Conditions d’utilisation

Conditions générales de service – 3DLab

Les présentes Conditions générales régissent l’accès au site shop3dlab.it et son utilisation, ainsi que l’achat des produits vendus par l’intermédiaire du site.

Le site est géré par 3DLab. Les données d’identification et de contact du vendeur sont indiquées dans la page « Mentions légales » et/ou dans la page « Coordonnées » du site.

En accédant au site, en utilisant les services ou en passant une commande, l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales, la Politique de confidentialité, la Politique de retour et de remboursement ainsi que les autres informations publiées sur le site.

1. Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

• 3DLab : le vendeur et gestionnaire du site shop3dlab.it.
• Site : le site web shop3dlab.it et ses pages, fonctionnalités, contenus et services associés.
• Client : la personne qui achète un ou plusieurs produits par l’intermédiaire du site.
• Consommateur : la personne physique qui achète à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.
• Professionnel ou client business : la personne qui achète dans le cadre de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.
• Produits : accessoires, composants aftermarket, articles configurés, personnalisés ou réalisés sur demande et autres articles vendus par l’intermédiaire du site.
• Configurateur en ligne : l’outil qui permet au client de sélectionner les caractéristiques, compatibilités, couleurs, variantes, textes, logos, modèles ou autres spécifications du produit avant l’achat.

2. Objet du service

3DLab fabrique et vend des accessoires et composants aftermarket pour moto, également configurables en ligne et produits sur demande du client.

Les produits 3DLab ne sont pas des produits originaux des constructeurs de motos et ne doivent pas être considérés comme des pièces d’origine, sauf indication expresse contraire.

Les noms de marques, de modèles et de fabricants de motos éventuellement présents sur le site sont utilisés exclusivement pour indiquer la compatibilité des produits. 3DLab est une activité indépendante et n’est pas affiliée, sponsorisée, autorisée ou approuvée par les marques citées, sauf indication expresse et documentée contraire.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site exclusivement à des fins licites et dans le respect de la réglementation applicable, des présentes Conditions générales et des droits de 3DLab et des tiers.

Il est notamment interdit, à titre d’exemple, de :

• utiliser le site pour des activités illicites, frauduleuses ou non autorisées ;
• fournir des données fausses, incomplètes, inexactes ou appartenant à des tiers sans autorisation ;
• violer les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale de 3DLab ou de tiers ;
• copier, extraire, reproduire, modifier ou réutiliser des contenus, images, rendus, descriptions, fichiers, graphismes, designs ou éléments du site sans autorisation écrite ;
• interférer avec le fonctionnement du site, tenter des accès non autorisés ou utiliser des outils automatiques de scraping, crawling ou extraction de données ;
• utiliser le site ou les produits à des fins incompatibles avec leur nature, leur destination ou leur description.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la véracité des données fournies lors de la navigation, de la configuration et de l’achat.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, y compris notamment les images, rendus, photographies, textes, descriptions, graphismes, logos, configurations, designs, modèles, fichiers 3D, solutions techniques, mises en page, éléments visuels et produits, sont la propriété de 3DLab ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute copie, reproduction, distribution, modification, publication, revente, ingénierie inverse, imitation, extraction ou utilisation, même partielle, des contenus et designs 3DLab sans autorisation écrite préalable est interdite.

Il est également interdit d’utiliser des images, rendus, descriptions, fichiers, designs ou configurations 3DLab pour réaliser, faire réaliser, promouvoir ou vendre des produits identiques, similaires ou dérivés.

Toute violation pourra être poursuivie devant les autorités compétentes, avec demande de cessation de l’acte illicite, de retrait des contenus, de réparation des dommages et de remboursement des frais engagés, dans les limites prévues par la loi.

5. Informations sur les produits

3DLab s’engage à décrire les produits de la manière la plus précise possible. Toutefois, les images, rendus, photographies, couleurs, proportions et représentations graphiques ont une finalité illustrative et peuvent différer du produit final.

Les produits peuvent présenter de légères variations esthétiques, dimensionnelles, chromatiques ou de surface dues au processus de production, à la configuration choisie, au lot de production, au rendu des matériaux, aux réglages de l’écran du client ou à des mises à jour techniques.

Ces variations, si elles n’affectent pas de manière substantielle la fonctionnalité et la conformité du produit par rapport à la commande, ne constituent pas un défaut ou une non-conformité.

3DLab se réserve le droit d’apporter des modifications techniques, esthétiques ou de production aux produits, à condition que la nature du produit acheté ne soit pas modifiée de manière substantielle.

6. Configurateur en ligne et produits personnalisés

Les produits achetés via le configurateur en ligne, accessible par le bouton « Personnalisez le vôtre maintenant » ou des formulations similaires, sont configurés ou réalisés sur la base des spécifications sélectionnées par le client.

Les spécifications peuvent inclure, à titre d’exemple, compatibilités, couleurs, combinaisons esthétiques, variantes, textes, logos, graphismes, dimensions, adaptations ou autres caractéristiques demandées par le client.

Le client est responsable de l’exactitude des informations saisies dans le configurateur ou communiquées à 3DLab, y compris le modèle, l’année, les dimensions, les compatibilités, les préférences esthétiques et les indications techniques.

Avant de confirmer la commande, le client est tenu de contrôler attentivement toutes les spécifications sélectionnées. Les erreurs, omissions ou informations inexactes fournies par le client peuvent entraîner une incompatibilité ou la réalisation d’un produit non adapté à ses besoins.

Lorsqu’un produit est réalisé, modifié ou configuré selon des spécifications choisies par le client, il peut être considéré comme un bien confectionné sur mesure ou clairement personnalisé au sens de l’art. 59 du D.Lgs. 206/2005.

7. Compatibilité des produits

Les indications de compatibilité présentes sur le site sont basées sur les informations dont dispose 3DLab au moment de la publication.

Étant donné que les motos, composants et accessoires peuvent varier selon l’année, la version, les modifications précédentes, l’équipement, les tolérances de production ou les interventions effectuées par le propriétaire, le client est tenu de vérifier attentivement la compatibilité avant l’achat.

En cas de doute, le client est invité à contacter 3DLab avant de passer commande, en fournissant des photos, des mesures et des informations complètes sur le véhicule ou le composant concerné.

3DLab n’est pas responsable des incompatibilités résultant de données erronées, incomplètes ou non vérifiées fournies par le client, de modifications apportées au véhicule, de composants non d’origine ou d’installations non conformes.

8. Destination d’utilisation et avertissements

Sauf indication expresse contraire dans la fiche produit, les produits 3DLab sont des accessoires aftermarket destinés à un usage sportif, sur piste, d’exposition, esthétique ou amateur.

Les produits ne sont pas des dispositifs de sécurité certifiés et ne garantissent pas la prévention de dommages à la moto, au pilote, à des tiers ou à des biens.

Les produits ne sont pas homologués pour la circulation sur route publique, sauf indication expresse et documentée contraire. Toute utilisation éventuelle sur route publique relève de la responsabilité exclusive du client, qui est tenu de vérifier préalablement la conformité du produit à la réglementation applicable dans le lieu d’utilisation.

Le client reconnaît que l’utilisation d’accessoires aftermarket sur des véhicules peut comporter des risques techniques, mécaniques, esthétiques ou fonctionnels et s’engage à utiliser les produits avec prudence, conscience et dans le respect de la réglementation applicable.

9. Matériaux, limites techniques et conditions d’utilisation

Les produits 3DLab sont réalisés avec des matériaux techniques adaptés à la destination indiquée dans la fiche produit, mais restent soumis à des limites physiques, mécaniques, thermiques et chimiques.

La chaleur, les vibrations, les chocs, les chutes, les frottements, les carburants, les huiles, les solvants, les détergents agressifs, les agents chimiques, l’exposition prolongée au soleil, l’usage intensif ou des conditions extrêmes peuvent provoquer usure, déformations, variations esthétiques, ruptures ou détérioration du produit.

Le client est tenu d’éviter l’exposition du produit à des conditions incompatibles avec sa nature et d’en interrompre l’utilisation en cas de dommage, déformation, usure anormale ou doute concernant son intégrité.

Les éventuelles limites techniques, thermiques ou d’utilisation indiquées par 3DLab doivent être considérées comme des valeurs indicatives et ne constituent pas une garantie de performance dans toutes les conditions d’utilisation.

10. Installation et entretien

L’installation des produits est à la charge et sous la responsabilité du client, sauf accord écrit contraire.

Le client doit vérifier avant, pendant et après le montage que le produit est compatible, intact, correctement fixé et qu’il n’interfère pas avec les pièces mécaniques, organes en mouvement, freins, roues, transmission, direction, suspensions ou autres éléments essentiels du véhicule.

Il est de la responsabilité du client d’utiliser des outils appropriés, de respecter les éventuelles instructions fournies par 3DLab et, si nécessaire, de faire appel à une personne compétente ou qualifiée.

3DLab n’est pas responsable des dommages, dysfonctionnements, incompatibilités, ruptures ou accidents résultant d’une installation incorrecte, d’une utilisation impropre, d’une fixation incorrecte, d’un entretien insuffisant, de modifications non autorisées ou d’un usage non conforme.

Avant chaque utilisation du véhicule, le client doit contrôler l’état du produit, le serrage, l’intégrité, l’absence de fissures, de déformations, d’usure ou d’interférences.

11. Commandes et conclusion du contrat

L’envoi de la commande par le client constitue une proposition d’achat des produits sélectionnés.

Le contrat est considéré comme conclu lorsque 3DLab confirme la commande ou commence la gestion de la commande, sauf erreurs évidentes, indisponibilité, anomalies techniques ou autres causes empêchant son exécution.

3DLab se réserve le droit, dans les limites autorisées par la loi, de refuser, annuler ou suspendre des commandes en cas de :

• données incomplètes, erronées, fausses ou non vérifiables ;
• paiement non autorisé, non finalisé ou suspect ;
• erreurs évidentes de prix, de description, de disponibilité ou de configuration ;
• impossibilité technique ou productive de réaliser le produit ;
• demandes incompatibles avec la nature du produit ou avec la réglementation applicable ;
• comportements abusifs, frauduleux ou contraires aux présentes Conditions générales ;
• indisponibilité de matériaux, composants ou outils nécessaires à la production.

En cas d’annulation de la commande après le paiement, 3DLab procédera au remboursement des montants éventuellement payés, sauf accords différents avec le client ou cas prévus par la loi.

12. Prix, paiements et disponibilité

Les prix sont indiqués en euros et incluent ou excluent les éventuelles taxes selon ce qui est indiqué sur le site et au checkout.

Les éventuels frais d’expédition, suppléments ou services additionnels sont affichés avant la confirmation de la commande, lorsqu’ils s’appliquent.

3DLab se réserve le droit de modifier les prix, promotions, disponibilités et caractéristiques des produits à tout moment. Les modifications n’affectent pas les commandes déjà confirmées, sauf erreurs évidentes ou causes non imputables à 3DLab.

La production, la configuration ou la préparation de la commande commence normalement après la réception du paiement.

13. Délais de production et d’expédition

Les produits 3DLab peuvent être réalisés, configurés ou préparés après la confirmation de la commande. Les délais indiqués sur le site sont des estimations et peuvent varier en fonction de la charge de travail, de la complexité du produit, de la disponibilité des matériaux, de la personnalisation demandée et du service du transporteur.

3DLab s’engage à gérer les commandes avec diligence, mais n’est pas responsable des retards dus à des événements extérieurs, aux transporteurs, à des cas de force majeure, à des problèmes logistiques, à des erreurs dans les données d’expédition fournies par le client ou à des circonstances ne pouvant pas être raisonnablement contrôlées.

Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend matériellement possession du produit.

Si le client choisit de manière autonome un transporteur différent de ceux proposés par 3DLab, le risque peut être transféré selon les dispositions de la réglementation applicable.

14. Annulation de la commande

Le client peut demander l’annulation de la commande en contactant rapidement 3DLab à l’adresse e-mail indiquée sur le site.

Pour les produits standard, l’annulation est possible si la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée.

Pour les produits configurés, personnalisés ou réalisés sur mesure, l’annulation est possible uniquement si la demande est reçue avant le début de la production, de la personnalisation, de la configuration ou du traitement.

Une fois commencée la production, la personnalisation, la configuration ou le traitement d’un produit sur mesure ou clairement personnalisé, l’annulation peut ne plus être possible, sauf accord différent avec 3DLab ou cas prévus par la loi.

15. Droit de rétractation

Le droit de rétractation est régi par la Politique de retour, rétractation, remboursement et garantie publiée sur le site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales.

Pour les éventuels produits standard non personnalisés, non configurés et non réalisés sur demande spécifique du client, le consommateur peut exercer le droit de rétractation dans les délais et selon les modalités prévus par la réglementation en vigueur.

Conformément à l’art. 59 du D.Lgs. 206/2005, le droit de rétractation est exclu pour la fourniture de biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés.

Par conséquent, sauf défaut, erreur ou non-conformité, la rétractation pour simple changement d’avis ne s’applique pas aux produits configurés via le configurateur en ligne, personnalisés, réalisés sur mesure ou réalisés selon des spécifications sélectionnées ou communiquées par le client.

L’exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés ne limite en aucune manière les droits du client en cas de produit défectueux, erroné ou non conforme.

16. Garantie légale de conformité

Les produits vendus aux consommateurs sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

La garantie légale s’applique aux défauts de conformité existant au moment de la livraison du produit et apparaissant dans les délais prévus par la loi.

En présence d’un défaut de conformité, le consommateur a droit aux recours prévus par la réglementation en vigueur, selon les conditions et limites établies par la loi.

La garantie ne couvre pas les dommages ou problèmes causés par une utilisation impropre, un montage incorrect, des modifications non autorisées, l’usure normale, les chocs, les chutes, les accidents, l’exposition à la chaleur, aux agents chimiques, aux carburants, aux solvants, un entretien insuffisant, une utilisation non conforme, une installation sur des véhicules modifiés ou des informations erronées fournies par le client.

Pour la gestion des défauts, retours, remplacements ou remboursements, les dispositions de la Politique de retour, rétractation, remboursement et garantie publiée sur le site s’appliquent.

17. Limitation de responsabilité

Dans les limites maximales autorisées par la loi, 3DLab n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, pertes économiques, manque à gagner, dommages aux véhicules, aux biens ou à des tiers résultant d’une utilisation impropre, d’une installation incorrecte, d’une utilisation non conforme, de modifications non autorisées, d’une utilisation sur route publique, du non-respect des instructions ou de l’emploi des produits dans des conditions incompatibles avec leur nature.

Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite ou n’exclut la responsabilité de 3DLab dans les cas où une telle limitation ou exclusion n’est pas autorisée par la loi, y compris les cas de dol, faute grave, dommages corporels ou droits impératifs reconnus au consommateur.

Pour les clients professionnels et dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de 3DLab pour toute réclamation relative à une commande ne pourra pas dépasser le montant effectivement payé par le client pour la commande faisant l’objet de la contestation.

18. Indemnisation

Dans les limites autorisées par la loi, le client s’engage à tenir 3DLab indemne de toute réclamation, dommage, coût, responsabilité, sanction ou dépense, y compris les éventuels frais juridiques, résultant de :

• l’utilisation impropre ou non conforme des produits ;
• une installation incorrecte ou non sûre ;
• des modifications, adaptations ou interventions non autorisées ;
• l’utilisation sur route publique en l’absence d’homologation ou de conformité réglementaire ;
• la violation de lois, règlements ou droits de tiers ;
• des données, dimensions, compatibilités ou informations erronées fournies par le client ;
• la violation des présentes Conditions générales.

La présente clause ne limite pas les droits impératifs reconnus au consommateur par la réglementation applicable.

19. Avis, contenus envoyés et photographies des clients

Si le client envoie à 3DLab des photographies, vidéos, avis, retours, images du produit monté ou autres contenus, il déclare avoir le droit de les envoyer et que ces contenus ne violent pas les droits de tiers.

Sauf accord écrit contraire, l’envoi volontaire de ces contenus autorise 3DLab à les utiliser à des fins d’assistance, de vérification technique, d’amélioration du service et, si le client l’autorise expressément, à des fins promotionnelles ou de publication sur les canaux 3DLab.

3DLab se réserve le droit de ne pas publier, de supprimer ou de modérer les avis et contenus offensants, faux, trompeurs, illicites, non pertinents ou portant atteinte aux droits de tiers.

20. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes, réseaux sociaux, outils ou services gérés par des tiers. 3DLab n’est pas responsable des contenus, conditions, politiques de confidentialité, sécurité ou fonctionnement des sites et services de tiers.

L’utilisation de services tiers est soumise aux conditions et informations des fournisseurs respectifs.

21. Confidentialité et cookies

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité publiée sur le site.

L’utilisation de cookies et d’outils de suivi est régie par la Politique relative aux cookies et par les paramètres du bandeau cookies, lorsqu’ils sont disponibles.

22. Force majeure

3DLab n’est pas responsable des retards, manquements ou impossibilités d’exécuter ses obligations dus à des cas de force majeure ou à des événements ne pouvant pas être raisonnablement contrôlés.

Ces événements comprennent, à titre d’exemple, grèves, blocages des transports, événements naturels, incendies, interruptions d’énergie, problèmes techniques, indisponibilité de matériaux, dysfonctionnements de plateformes tierces, mesures des autorités, urgences sanitaires, retards des transporteurs ou événements similaires.

23. Modifications des Conditions générales

3DLab se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter les présentes Conditions générales à tout moment.

Les modifications seront effectives à compter de leur date de publication sur le site et s’appliqueront aux commandes passées après cette publication.

Les commandes déjà confirmées restent soumises aux Conditions générales en vigueur au moment de l’achat, sauf modifications imposées par la loi ou plus favorables au client.

24. Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales sont considérées comme invalides, inefficaces ou inapplicables, les autres dispositions continueront à être valides et efficaces.

La disposition invalide ou inefficace sera remplacée, dans les limites autorisées par la loi, par une disposition valide poursuivant une finalité aussi similaire que possible.

25. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies par la loi italienne.

Pour les clients consommateurs, l’application des dispositions impératives prévues par la loi du pays de résidence du consommateur, lorsqu’elles sont applicables, ainsi que la compétence du juge du lieu de résidence ou de domicile du consommateur dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, restent inchangées.

Pour les clients professionnels ou business, sauf disposition impérative contraire de la loi, la juridiction compétente est celle du lieu où le vendeur a son siège.

26. Clauses spécifiques pour les clients professionnels

Pour les clients qui achètent en qualité de professionnels, entreprises, revendeurs ou sujets business, aux sens et effets des art. 1341 et 1342 c.c., lorsque ceux-ci sont applicables, les clauses relatives au refus ou à l’annulation des commandes, aux variations des produits, aux exclusions et limitations de responsabilité, à l’indemnisation, à la juridiction compétente, aux exclusions de garantie pour utilisation impropre, à l’annulation des commandes personnalisées et aux modifications des Conditions générales sont spécifiquement approuvées.

27. Acceptation finale

En passant une commande sur le site, le client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales, la Politique de retour, rétractation, remboursement et garantie, la Politique de confidentialité et les autres informations publiées sur le site.

Le client déclare également avoir vérifié attentivement la compatibilité, les spécifications, la destination d’utilisation, l’éventuelle personnalisation et les caractéristiques du produit avant l’achat.

3DLab – Accessoires et composants aftermarket pour moto, configurables en ligne et réalisés sur demande du client.